La prime à la casse a été mise en place dans le but de promouvoir la vente de véhicules écologiques. Cela permet de protéger l’environnement en limitant l’émission de CO2. Cette gratification est accordée par l’État. Toutefois, pour l’obtenir, les automobilistes doivent respecter certaines clauses et démarches.
La prime à la casse, principe de fonctionnement
La prime à la casse est une récompense dédiée aux personnes disposant de véhicules neufs émettant peu de gaz carbonique. Le propriétaire obtient la prime suivant un barème préalablement fixé au moment de l’achat de la voiture ou de sa mise en location. Dans le second cas, il doit le louer pendant au moins 2 ans.
Pour obtenir cette gratification, l’automobiliste doit abandonner son ancienne voiture qui rejette plus de CO2 et acheter un véhicule neuf propre. Ainsi, le vieil véhicule doit être détruit. Les voitures d’occasion dotant de vignette Crit’Air de 0 à 2 et émettant moins de CO2 sont aussi concernées par la prime à la casse.
Les actualités sur la prime à la casse pour 2019
Un décret relatif à la prime à la casse en 2019 a été rendu officiel le 28 décembre 2018. Il préconise les conditions d’éligibilité à cette gratification. Ces clauses concernent à la fois le véhicule et le propriétaire. Premièrement, il faut que la voiture neuve achetée émette moins de 122g/km de CO2. En outre, il n’est plus possible pour les personnes morales et les foyers imposables de bénéficier de la prime à la casse lors de l’acquisition d’un véhicule avec vignette Crit’Air 2, soit pour l’achat d’une voiture diesel. Pour les nouveaux véhicules commandés avant le 1 janvier 2019, il y a une période de transition de 3 mois entre les barèmes 2018 et 2019. L’acquéreur bénéficie du système le plus avantageux sous clause que la facture soit parvenue dans les 3 premiers mois.
Les véhicules concernés par la prime à la casse
Hormis les voitures essence et diesel, les véhicules électriques neufs ou hybrides rechargeables neufs, les voitures électriques d’occasion ou hybride rechargeables d’occasion et les motos électriques neuves peuvent être éligibles à la prime à la casse. Le montant de la gratification varie, pourtant, en fonction du revenu du foyer. Pour avoir une prime doublée en 2019, le foyer doit avoir un revenu fiscal de référence maximum de 6 300 € par part. Sachez que la demande d’obtention de la prime à la casse peut se faire en ligne ou par courrier auprès du service gouvernemental.